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YLP
Articles de cet auteur (5)
- Refuser d’obéir à un ordre illégal justifierait une sanction : une solution prétorienne inadaptée
- Fréquentes hésitations de la Cour de cassation autour du refus par le salarié d’une modification du contrat de travail pour un motif disciplinaire
- Le non-respect “partiel” de ses obligations par l’employeur ne justifie pas, selon la Cour de cassation, le paiement des jours de grève
- Quand la Cour de cassation malmène tant le droit disciplinaire que la liberté d’expression
- Examen de la conventionnalité des lois de validation au regard de la CEDH : une régression dans la jurisprudence de la Cour de Cassation