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Viart
Articles de cet auteur (4)
- Premiers éclairages sur l’étendue du contrôle judiciaire de l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE
- Validation d’un accord collectif minoritaire par référendum : les premières précisions de la Cour de cassation sur la procédure de consultation des salariés – A propos de l’arrêt de la chambre sociale du 9 octobre 2019
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes : les précisions apportées par les arrêts du 11 décembre 2019
- Précisions relatives à la possibilité pour un syndicat de désigner un délégué syndical parmi ses adhérents