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Tillie
Articles de cet auteur (9)
- La réintégration de droit du salarié dont le licenciement est frappé de nullité (à propos de la maternité) (en collaboration avec Patrick Tillie)
- L’indépendance des procédure PSE/GPEC annonce-t-elle la fin de l’articulation entre de ces deux dispositifs ?
- La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis
- L’employeur est tenu en cas d’inaptitude partielle et de reclassement de reconsulter le médecin du travail lorsque le salarié refuse le nouveau poste
- Le “décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile” et ses effets sur la procédure prud’homale et l’accès à la justice
- L’inclusion dans l’assiette de la CSG-CRDS des dommagesintérêts dépassant le mininmum légal de six mois de salaire (article L. 122-14-4 CT) : une décision contra legem
- Si la présence du préfet est obligatoire dans un litige intéressant le personnel d’un organisme de Sécurité sociale, il ne possède pas un droit propre à engager lui-même l’instance
- Le rôle protecteur de la convention collective à l’égard de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail
- Les dommages et intérêts alloués à un salarié en cas de violation par l’employeur d’une clause de garantie d’emploi sont pris en compte dans la période de différé des allocations Assedic