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Taraud
Articles de cet auteur (13)
- L’application des règles du droit commun électoral au référendum instauré par la loi Aubry II
- L’incidence de l’amélioration de la situation de l’entreprise entre les deux consultations successives du Comité d’Entreprise sur le projet de restructuration, puis sur le plan social
- Le management en équipes transversales à plusieurs filiales
- L’acte d’informer : champs et sanctions
- Rémunération variable et déroulement de carrière des représentants du personnel : du positif, mais pas seulement…
- Transfert d’entreprise : une contestable restriction des recours des salariés à l’encontre du cédant
- Habillage, déshabillage, blanchissage : les délicates questions de l’indemnisation des salariés soumis au port de vêtements professionnels
- Le port obligatoire d’une tenue de travail oblige l’employeur à en assurer la charge d’entretien
- Rémunération par objectif d’un salarié représentant du personnel : l’appréciation du maintien de la rétribution pendant les heures de délégation
- Affiliation et désaffiliation : quelques éclairages jurisprudentiels récents sur les contours juridiques de l’identité syndicale