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Struillou
Articles de cet auteur (9)
- L’égalité en matière syndicale – Le concept politico-juridique de représentativité : clef de voûte de l’armature de l’égalité en matière syndicale
- Conformité à la Constitution du délai dont dispose l’employeur pour notifier le licenciement d’un représentant du personnel
- Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail
- Conflits sociaux et réquisition : Finalité et modalités du contrôle exercé par le juge administratif
- Licenciement d’un représentant du personnel : quelle portée de l’entretien préalable au regard
- Mise à la retraite d’un représentant du personnel et nécessité d’un entretien préalable (Conseil d’Etat, 17 juin 2009, Société Crédit du Nord)
- Défaut d’implantation physique d’une société de droit étranger et demande d’autorisation de licenciement
- La convocation de l’ensemble des membres du Comité d’entreprise appelé à se prononcer sur le licenciement d’un représentant du personnel est une condition de régularité de la délivrance de l’autorisation administrative
- Régime de la preuve des griefs à l’appui d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire d’un représentant du personnel