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Saint-Jours
Articles de cet auteur (23)
- Les particularités du contentieux social
- L’influence du risque professionnel sur l’évolution de la responsabilité civile
- L’obligation de sécurité du salarié : prévention et responsabilité
- La situation juridique des personnels employés dans les services publics
- Quid des salaires dans l’avant-projet de réforme du droit de la prescription ?
- Le caractère obligatoire de l’adhésion à un régime de prévoyance instauré par voie unilatérale n’est pas remis en cause par le défaut de fourniture de l’information légalement prévue
- L’annulation par le juge administratif d’une autorisation de licenciement d’un représentant du personnel délivrée par le ministre (affaire Autoroutes du Sud de la France)
- L’extension de l’ordre public de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles en dehors de son champ d’application est irrecevable
- A propos du délit de harcèlement moral (L. 222-23-2 C. pén.) à l’encontre des militants syndicaux et dont la preuve découle de décisions judiciaires
- Les droits sociaux : un enjeu de la condition humaine