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Richard
Articles de cet auteur (10)
- La loi Sécurisation de l’emploi instaure-t-elle de « nouveaux droits collectifs » La loi Sécurisation de l’emploi instaure-t-elle de « nouveaux droits collectifs » ?
- Forfaits jours : nouvel avertissement de la Cour de cassation
- Forfait jours : l’accord collectif au secours de la loi (à propos de Soc. 29 juin 2011, PBRI)
- Syndicat et respect des valeurs républicaines, condition requise pour la désignation d’un représentant de la section syndicale
- Maladie du salarié et report des congés
- La protection de l’activité syndicale de travailleurs ne disposant pas d’un mandat représentatif
- La mise en place d’une DUP n’équivaut pas à une fusion des missions des élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel : les attributions préservées
- Détermination du montant de la part variable du salaire et preuve du paiement de celui-ci
- Le salarié absent pour maladie est-il condamné à perdre une partie de ses congés ?
- Forme de la consultation des délégués du personnel relative au reclassement du salarié inapte et périmètre du groupe de reclassement