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Rennes
Articles de cet auteur (46)
- Un sens à la représentativité syndicale (autour de l’arrêt Soc. 14 avril 2010, SDMO Industries)
- Réseaux d’entreprises et droit du travail
- Exigence de double majorité du protocole électoral : notion de syndicat intéressé et portée de la saisine de la Direccte
- Sur le mandat exprès du syndicat nécessaire au dépôt des listes de candidats aux élections
- Le périmètre de désignation des délégués syndicaux, influence des accords collectifs et contrôle du juge sur les conditions d’existence d’un établissement adéquat
- Accès à la justice sociale : vers l’action collective
- Un syndicat qui est représentatif au niveau de l’entreprise peut désigner des représentants de la section syndicale dans les établissements où il n’est pas représentatif
- L’emprise marginale du droit sur les questions d’unité ou de division du syndicalisme
- La condition de double majorité du protocole préélectoral
- La recevabilité d’une demande en référé pourtant rejetée par un bureau de conciliation