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Pomagrzak
Articles de cet auteur (5)
- L’appréciation souveraine des juges du fond en matière de l’élément intentionnel de la dissimulation d’emplois salariés
- L’annulation judiciaire du mandat pour négocier dès lors qu’elle est postérieure à la désignation ne saurait avoir d’effet rétroactif
- Le double encouragement à la concurrence déloyale entre entreprises en cas de travail dissimulé dont le salarié doit établir la preuve du caractère intentionnel pour l’employeur, la sanction spécifique prévue par l’article L. 321-11 CT ne se cumule pas avec les indemnités de rupture
- Lieu de réunion mensuelle des DP et entrave
- L’application de l’article L. 324-11-1 du Code du Travail : rupture du contrat de travail au cours d’un travail dissimulé