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Moussy
Articles de cet auteur (10)
- Variations sur la requalification
- Rémunérations et égalité de traitement
- La non réalisation d’un travail dont la charge n’est pas compatible avec les horaires ne constitue pas une faute
- Les conséquences induites de l’utilisation d’un salarié recruté sous CDD affecté au remplacement d’un gréviste
- Rejet de la demande du suspension de l’exécution provisoire en l’absence de conséquences manifestement excessives
- Horaires et contraintes familiales du salarié
- Prescription sur ordonnance : la bonne tenue du registre unique du personnel
- L’obligation pour le juge prud’homal de vérifier lors de la conciliation si les parties sont bien informées de leurs droits respectifs (note sous Cass. Soc. 28/03/2000 SA Durafroid)
- Le référé et la réintégration de salariés discriminés pour appartenance syndicale
- Annulation pour détournement de pouvoirs de mesures frappant un fonctionnaire trop indépendant