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Moussy
Articles de cet auteur (49)
- Nullité des licenciements économiques en l’absence de plan social. Faits avancés par l’employeur ne rendant pas la réintégration impossible
- Faute grave et exécution du préavis en cas de refus de nouvelles conditions de travail par le salarié
- Les fondements de la protection des représentants du personnel : un arrêt ambigu du Conseil d’Etat
- A propos d’une présomption de bonne foi déplacée, la consécration de l’hégémonie contractuelle sur les droits et libertés du salarié
- La mise en oeuvre des pouvoirs juridictionnels du bureau de conciliation en matière de discrimination
- Requalification d’un CDD en raison de l’absence de motif de recours à ce type de contrat
- Mise en oeuvre des pouvoirs du bureau de conciliation en matière de discrimination : la désignation d’un conseiller rapporteur
- Une mesure d’instruction prise par le bureau de conciliation (remise d’une copie d’un disque dur du poste informatique de la direction des ressources humaines, nécessaire à la défense d’un salarié) ne viole pas l’article 12 du NCPC et bénéficie de l’exécution provisoire
- Oralité et représentation des parties
- Où en sommes-nous de nos amours ?