Accueil > Les auteurs > Moussy
Moussy
Articles de cet auteur (49)
- Le licenciement prononcé illégalement par le cédant lors d’un transfert d’entreprise peut faire l’objet d’une rétractation par le cessionnaire si le salarié en est avisé pendant la durée de son préavis
- A propos du retour en force de la loyauté contractuelle (un flash back qui permet de remettre en cause l’autonomie du travailleur)
- L’annulation des accords 35 heures ne prenant pas suffisamment en compte les justifications sociales dans l’organisation du travail : le cas de la métallurgie (en collaboration avec Pascal Moussy)
- Vous avez dit impartialité ?
- L’atteinte portée à la liberté de se vêtir constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ?
- Licenciement pour motif économique dissimulé sous licenciement pour motif personnel
- A travail égal, salaire égal : un principe malmené
- Une grève ayant pour objet d’obtenir le paiement majoré d’heures supplémentaires n’est pas assimilable à une grève d’autosatisfaction
- Le licenciement provoqué par la cessation d’activité de l’entreprise due à la faute de l’employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse
- La mutation géographique imposée par l’employeur dans les conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ne constitue pas en elle-même atteinte à la liberté fondamentale du salarié quant au libre choix de son domicile