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Meyer
Articles de cet auteur (18)
- Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : la prise en compte de l’incidence professionnelle dans la détermination du taux d’incapacité permanente partielle
- La légalité des heures d’équivalence en question (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2003)
- La nature juridique des interventions du médecin du travail
- La discrimination en fonction de l’âge en droit communautaire : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
- La signature d’une transaction ne fait pas nécessairement obstacle à l’action en réparation d’une discrimination
- L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : une jurisprudence incohérente
- Réparation des risques professionnels et compétence prud’homale
- La nature juridique de l’incapacité permanente partielle (IPP) : vers un bouleversement des règles d’indemnisation en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle ?
- Gestion des âges, discrimination et politiques de l’emploi
- Que reste-t-il du pouvoir patronal de réquisition des salariés grévistes ?