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Ménard
Articles de cet auteur (26)
- Jusqu’où l’obligation de discrétion d’un membre du comité d’entreprise ?
- La mise en oeuvre d’un accord collectif étendu peut impliquer la consultation préalable du comité d’entreprise
- La visioconférence : une entrave au fonctionnement collectif des séances du comité d’entreprise
- L’établissement distinct à l’épreuve de la loi du 20 août 2008 : quelle place pour un syndicalisme de proximité ?
- Représentativité syndicale : les limites du mercato
- Comment définir le périmètre de représentativité ?
- Application de la nouvelle jurisprudence sur l’indemnisation des accidents du travail : premières victimes
- Présentation d’une liste commune aux élections et désignation de représentants syndicaux au CE. Conditions
- L’absence d’incidence de la forme sociale de l’entreprise (SAS) sur l’élection d’administrateurs représentant le personnel
- La force obligatoire des conventions et accords collectifs dénoncés pendant leur période de survie