Accueil > Les auteurs > Médeau
Médeau
Articles de cet auteur (10)
- Restructurations parallèles et consultation loyale du comité d’entreprise
- Obstructions de l’employeur au déroulement de la mission de l’expert du CHSCT et actions en justice
- Attribution économiques d’un comité d’établissement et restructuration dans un groupe européen
- Lettre de licenciement et précision du motif économique
- L’action syndicale en justice visant à déterminer l’étendue des avantages individuels acquis
- L’office du juge lors de l’examen d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
- La nullité du licenciement en application de l’article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles
- La force des dispositions conventionnelles en matière d’élargissement du périmètre de reclassement préalable au licenciement
- Le juge judiciaire saisi d’une contestation de la rupture de son contrat par un salarié protégé peut surseoir à statuer et permettre l’examen de l’autorisation administrative par le juge administratif
- L’obligation pour l’administration de communiquer au salarié représentant du personnel, lors de l’enquête contradictoire, les agissements reprochés, l’identité des témoins et l’ensemble des pièces produites