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Ménard
Articles de cet auteur (6)
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- L’annulation des élections en raison de l’absence de répartition des suffrages et de l’absence de neutralité de l’employeur
- Prise en compte de la durée du préavis dans le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié inapte
- Transfert conventionnel et entreprise adaptée : les aléas de la reprise des contrats de travail
- L’obligation de certification et de publication des comptes des organisations syndicales : des nuances pour la preuve de la transparence