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Ménard
Articles de cet auteur (10)
- Le périmètre de reclassement dans les franchises
- Précisions sur la désignation du représentant de la séction syndicale
- L’annulation des élections en raison de l’absence de répartition des suffrages et de l’absence de neutralité de l’employeur
- Prise en compte de la durée du préavis dans le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié inapte
- Transfert conventionnel et entreprise adaptée : les aléas de la reprise des contrats de travail
- L’obligation de certification et de publication des comptes des organisations syndicales : des nuances pour la preuve de la transparence
- Treizième mois et respect du minimum mensuel conventionnel garanti
- La désaffiliation d’un syndicat qui a désigné un représentant syndical au CE n’empêche pas que la Confédération ou la Fédération d’origine désigne un nouveau représentant syndical, mettant ainsi fin au mandat du premier
- Le décompte des jours de grève et de retenues sur salaire doit se faire à l’intérieur de chaque période de grève sans cumuler les séquences de deux jours (SNCF)
- Le caractère illicite d’honoraires servant de base pour calculer la rémunération variable dépendant de la direction. La charge de la preuve de la prise des congés incombe à l’employeur