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Mazières
Articles de cet auteur (117)
- AVANT-PROPOS
- Le cessionnaire doit se manifester auprès des salariés repris
- La responsabilité du liquidateur amiable est engagée par le défaut de paiement d’une créance salariale
- L’UES est identique quelle que soit l’IRP concernée
- Convention d’occupation du domaine public et transport d’entreprise
- Le juge doit fixer d’office la rémunération à défaut d’accord des parties
- Transfert d’activités à une personne publique et maintien de la rémunération
- Communication des témoignages dans le cadre de l’enquête liée au licenciement d’un représentant du personnel
- Oligopole et entente versus service public
- Consultation du CTP d’une collectivité lors d’une DSP