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Mazières
Articles de cet auteur (117)
- Egalité de traitement des salariés entre établissements géographiquement dispersés
- Réintégration du salarié menant une activité revendicative
- Requalification de CDD et conditions de la réintégration
- Une offre d’emploi conditionnée par la nationalité française est pénalement répréhensible
- Quand l’entreprise refuse de respecter ses propres accords en matière d’organisation du travail
- Suppression des projets non soumis à la consultation du CHSCT
- Changement d’affectation pour motif de sécurité : le respect de la procédure disciplinaire
- Rémunération différée dans le temps et rupture du contrat de travail
- La responsabilité pécuniaire à l’égard de l’employeur ne peut résulter que d’une faute lourde
- La modification du contrat pour motif disciplinaire nécessite l’accord du salarié
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