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Mazières
Articles de cet auteur (117)
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- Frais professionnels et respect du salaire minimum
- La responsabilité civile du salarié-conducteur
- Un accord collectif prétendant disposer des droits individuels des salariés est dépourvu d’objet, il doit être annulé
- L’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail ne peut être contesté que devant l’inspecteur du travail
- Condition de validité d’une délégation de pouvoirs
- Obligation de reclassement et périmètre en cours d’évaluation
- La réintégration de gréviste improprement accusé de faute lourde
- La mise à l’isolement de salariés, élément constitutif de harcèlement
- Obligation de reclassement et périmètre en cours d’évaluation