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Mazières
Articles de cet auteur (117)
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- Décision des IRP et articulation de l’intervention du CE et du CHSCT
- Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
- Transfert conventionnel de contrats de travail et recevabilité de l’action en justice des institutions représentatives du personnel
- Publication de comptes sociaux : le droit d’action du salarié
- Le titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise doit en informer son employeur
- Le droit du travail détourné au profit de dirigeant d’entreprise
- Réintégration du salarié à la suite d’une atteinte à sa liberté d’expression
- Cessation d’activité de l’entreprise : le spectre de l’arrêt Brinon ?
- Pas de poste de reclassement durant le délai de réflexion de la CRP