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Mazières
Articles de cet auteur (16)
- Égalité de traitement et négociation collective : une décision de la Chambre sociale en forme de chèque en blanc
- Le défaut de formation associée à l’obligation d’adaptation est un manquement transmis au cessionnaire
- Cession frauduleuse d’une filiale déficitaire et nullité des licenciements
- Le changement d’employeur exige, hors l’exception de l’art. L1224-1, l’accord préalable du salarié
- L’obligation première de l’employeur est de fournir du travail au salarié
- La présomption d’indépendance des auto-entrepreneurs peut être renversée par un faisceau d’indices établissant leur subordination
- La NAO sur les salaires ne peut être engagée au niveau des établissements qu’en l’absence d’opposition d’une organisation syndicale
- L’information complète de l’expert du comité d’entreprise ordonnée en référé
- Le maintien dans l’emploi ordonné en référé dans l’attente du jugement en requalification
- Maintien de la rémunération en cas d’exercice du droit de retrait et pouvoirs du juge prud’homal des référés