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Lévy
Articles de cet auteur (19)
- L’interdiction de remplacer les grévistes par des cadres issus d’autres établissements et recours à la sous-traitance et à un service privé de sécurité, ordonnée sous astreinte par le juge des référés
- Prise illégale d’intérêts et recevabilité de constitution de partie civile des syndicats pour atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession
- Lutter pour la reconstitution de la collectivité du travail : une victoire syndicale des travailleurs mis à disposition
- « Un même lieu de travail, un même statut ! » ou la lutte contre la précarisation des travailleurs à temps partiel détachés
- Une campagne d’affichage public relève de la liberté d’expression du Comité d’entreprise
- Accords collectifs au sein de l’EPIC relatifs aux conditions d’emploi et de travail : le juge judiciaire est compétent pour en connaître, sauf leurs éventuelles clauses touchant à l’organisation du service public, lesquelles demeurent de la compétence du juge administratif
- « Les hommes naissent libres et égaux en droits » sauf les travailleurs privés de papiers ?
- La validation législative rétroactive d’horaires d’équivalence institués de manière illicite par voie conventionnelle constitue une référence dans l’administration de la justice contraire à l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
- L’absence de preuve de la participation personnelle d’un salarié protégé à des faits fautifs lors d’un conflit collectif justifie le refus d’autorisation de licenciement par l’Inspection du Travail
- La sanction du recours à des CDD destinés à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise