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Leroy
Articles de cet auteur (11)
- Un pas de plus vers la responsabilisation des sociétés-mères
- De l’importance du plan de sauvegarde de l’emploi
- La réparation du préjudice spécifique d’anxiété de salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat
- La responsabilité contractuelle de l’employeur et la dégradation de la santé des salariés
- Produits phytosanitaires et maladie de Parkinson
- Délai de contestation par une CPAM de la qualification professionnelle d’un accident
- La saisine de la Caisse primaire en reconnaissance de la faute inexcusable interrompt la prescription biennale
- Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie présentant des origines multifactorielles et le rôle du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- La faute inexcusable de l’employeur à l’égard d’un salarié employé sous CDD et affecté à un poste à risques
- Rupture conventionnelle : la voie est libre !