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Kessler
Articles de cet auteur (7)
- Faute inexcusable : l’assemblée plénière de la Cour de cassation met fin aux rébellions des juges du fond
- La prise en compte dans l’assiette de calcul d’une rente d’accident de travail d’éléments de rémunération non précomptés par l’employeur (Cass. AP 16/11/2001)
- L’application rétroactive du règlement 1408/71 en matière d’avantages vieillesse (note ss CJCE 07/07/2002)
- Les régimes de retrait complémentaire distinguant selon le sexe en matière d’âge d’ouverture du droit à pension de réversion instaurant une discrimination contraire à l’article 119 du Traité
- Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux (Régimes ARRCO et AGIRC)
- Caractéristiques des régimes de retraite par répartition et convention européenne des Droits de l’Homme
- Les primes d’assurance-groupe retraite réglées par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales