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Keller-Lyon-Caen
Articles de cet auteur (5)
- Le déplacement vers le Tribunal de grande instance de l’action syndicale au bénéfice des salariés
- Pour une meilleure pratique de la règle de l’unicité de l’instance prud’homale (en attendant la juridiction sociale du XXIe siècle)
- L’action judiciaire du syndicat devant le TGI en vue de régulariser la situation des salariés écartés d’un transfert conventionnel
- Mise en inactivité d’un salarié prononcée dans un contexte de harcèlement moral et de discrimination. Les offices autonomes du juge des référés et du juge du fond dans la sanction de l’illicéité de la rupture du contrat de travail
- La demande de rétablissement dans son mandat d’un délégué du personnel relève-t-elle du Conseil de prud’hommes ou du Tribunal de grande instance ?