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Jardonnet
Articles de cet auteur (10)
- La délocalisation fonctionnelle de l’exercice du pouvoir de licencier
- Une nouvelle détérioration de la protection de la partie faible au contrat de travail : l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond
- Un nouveau critère de discrimination prohibé, fondé sur l’état de vulnérabilité économique d’une personne : un instrument adapté pour lutter contre l’exclusion ?
- Maladie et congés payés : La Cour de cassation vide l’assiette des salariés
- Protection des salariés ayant relaté des faits de harcèlement moral : mettre les (bons) mots sur les maux
- Inaptitude d’origine non-professionnelle et manquement à l’obligation de reclassement : le préavis est dû
- Contestation des expertises CHSCT : fallait-il estimer que le juge est saisi au jour de la délivrance de l’assignation ?
- Le droit d’alerte du comité d’entreprise : un déclenchement souple pour une efficacité optimale
- L’indemnisation du préjudice causé au salarié pour la délivrance tardive des documents liés à la rupture
- Piqûres de rappel : prescription de l’action en justice, ancienneté du salarié dont les CDD sont requalifiés en CDI et assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement. La mutilation de l’exercice du pouvoir de licencier : une piqûre de rappel pour éviter l’hémorragie