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Jacquemet
Articles de cet auteur (7)
- L’attitude déloyale de l’employeur dans le choix de la date d’une négociation préélectorale
- La réintégration d’un salarié dont la rupture du contrat a été opérée par l’UES
- La réduction de l’indemnité de fin de contrat par voie conventionnelle conditionnée par une proposition individuelle de formation
- Appréciation du respect du SMIC : le paiement des temps de pause est exclu de l’assiette
- Conditions d’attribution de la qualité de travailleur à domicile
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- Le transfert conventionnel du contrat de travail au nouvel adjudicataire d’un marché