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Henriot
Articles de cet auteur (13)
- Fables et légendes prud’homales
- Contrôle de légalité des actes administratifs et intérêt du justiciable : quels nouveaux espaces pour le juge prud’homal ?
- La cessation de la fourniture de travail et du paiement des salaires en réponse à l’action en requalification du CDD : conséquences et sanction
- Pour un Ministère public actif dans la construction de la jurisprudence sociale
- Incidence de la grève sur la rémunération de cadres au forfait jours (CA Paris, 12 novembre 2009, Giat Industries)
- Incidence de l’organisation des pouvoirs au sein de la SAS sur la validité de la décision de licencier : la rencontre de deux formalismes
- Portée de la délibération d’un Comité d’entreprise et droit propre de son expert-comptable à obtenir la communication des documents nécessaires à sa mission (Observations du Ministère public)
- Exercice de l’action syndicale en justice (CA Paris 13 novembre 2008) – Observations du Ministère public
- Le juge social, un juge « interventionniste »
- Rapport Badinter : trop modeste pour être honnête