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Hamoudi
Articles de cet auteur (9)
- L’expert du CHSCT doit, par principe, être rémunéré du travail effectué, même en cas d’annulation ultérieure de l’expertise
- Transfert d’un établissement distinct (au sens des CE) et salariés protégés
- Les avantages conventionnels catégoriels au prisme de l’égalité de traitement
- Information loyale du CE en cas de restructuration et limites à l’obligation de discrétion des élus
- La nécessité d’un accord collectif pour la mise en oeuvre d’un forfait jour
- Conditions d’application du forfait jour et sanction du non-respect
- Protection des femmes enceintes et des accidentés du travail : le motif économique d’un licenciement ne caractérise pas, à lui seul, l’impossibilité de maintenir le contrat de travail
- La loi nouvelle écarte l’application de la durée conventionnelle de la période d’essai
- La dispense d’exécuter le préavis n’exonère pas l’employeur du remboursement des frais de déplacement engagés pour lui par le salarié