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Geiger
Articles de cet auteur (9)
- Précisions sur l’obligation de reclassement et de formation au regard de l’inaptitude (maladie professionnelle)
- Droit d’alerte du délégué du personnel : quand le bureau de jugement ordonne la tenue d’une enquête « exemplaire »
- La rupture amiable conclue hors du cadre de la rupture conventionnelle homologuée produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sans qu’il n’y ait lieu de rechercher à qui elle est imputable
- Reçu pour solde de tout compte : effet du bulletin de paie annexé et modalité de dénonciation du reçu via la saisine du conseil de prud’hommes
- Exclusion de certains salariés de l’effectif : première condamnation de l’État et mise en conformité partielle de la législation
- Un premier jugement censure le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- La preuve du nombre de jours de congés payés acquis incombe à l’employeur
- Nullité du licenciement de rétorsion en lien avec une action en justice : nouvelles précisions relatives aux cas d’application et aux modalités d’indemnisation
- Prestations de services aux comités d’entreprise : quand l’affectation au budget de fonctionnement devient un argument de vente et un sujet de mensonge