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Gayat
Articles de cet auteur (18)
- Une nouvelle tentative d’interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par un juge (à propos de la décision de référé du TGI de Marseille concernant la RTM)
- La protection des locaux syndicaux face aux tentatives d’atteinte aux libertés collectives des salariés
- Reclassement interne et reclassement externe : pour une unification des régimes de sanction
- L’urgence, c’est le social et la démocratie – Non au régime d’exception. Pour un état d’urgence sociale
- Une lecture de “Valeurs de la démocratie”
- Un débat sur la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la sécurité juridique des employeurs ? Deux arrêts pour un rapport
- Première partie : Mesures de prévention - Section 2 : Reclassement avant licenciement
- Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 1 : Le rôle du Comité d’entreprise - Sous-section 1 : Accords de méthode
- Le recours à un expert par le CHSCT (en collaboration avec Emmanuel Gayat)
- Les restrictions de la liberté d’expression par l’employeur