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Ferrer
Articles de cet auteur (11)
- Inexécution fautive du contrat et altération du consentement du salarié en matière de rupture conventionnelle
- L’exigence, à peine de nullité, de remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle
- La nullité du PSE s’étend aux départs volontaires qui y sont subséquents
- La licéité de la reprise de la grève interrompue durant un même préavis (service public)
- Licéité de préavis de grève déposés pour des motifs identiques
- La légèreté blâmable au secours de la cessation d’activité comme motif autonome de licenciement
- Premiers arrêts sur la rupture conventionnelle : des pistes restent à explorer
- Etablir l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés
- Trois arrêts de la Chambre sociale édulcorant les garanties procédurales, pourtant légères, en matière de rupture conventionnelle
- L’effet direct vertical permet d’appliquer aux salariés des entreprises assimilables à l’État la jurisprudence européenne octroyant des congés payés aux salariés malades