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Estevez
Articles de cet auteur (9)
- Les limites à la surveillance des représentants du personnel dans l’exercice de leur mission (loi du 6 janvier 1978)
- L’épuisement du pouvoir disciplinaire lors d’une pluralité de faits fautifs
- Nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié du droit de retrait
- Le droit d’alerte du délégué du personnel en vue de faire respecter le libre choix du domicile du salarié
- Le recours au juge des référés pour assurer l’effectivité de la requalification de la relation d’un intérimaire par une réintégration dans l’entreprise
- La requalification et la poursuite du contrat de travail du salarié intérimaire ordonnée par le juge des référés
- La réintégration dans ses fonctions par le juge des référés du syndicaliste discriminé
- Le PV du CE, un mode de preuve utile devant le CPH
- L’intervention du juge prud’homal des référés en cas de modification illicite d’un CDD