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Ducrocq
Articles de cet auteur (16)
- Externalisation de l’activité ou sous-traitance des licenciements ?
- Pas de récusation d’un conseiller pour le fait qu’il appartient à la même tendance que celle du syndicat demandeur - Rejet de la QPC non sérieuse
- Effectifs, électorat, éligibilité pour les salariés mis à disposition et obligations de l’entreprise utilisatrice en matière préélectorale
- La requalification d’un contrat de sous-traitance en contrat de travail
- La répression pénale de la dissimulation de licenciements collectifs
- La dissimulation de licenciements collectifs et l’atteinte aux prérogatives du Comité d’entreprise
- Secret des correspondances, trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise et droit disciplinaire
- Approche comparative au sein d’un panel de salariés en matière de traitement des discriminations
- Répétition d’accident du travail et recours du CHSCT à un expert
- Communication sous astreinte au comité d’entreprise du contrat commercial unissant une entreprise à son client exclusif