Accueil > Les auteurs > Dorignon
Dorignon
Articles de cet auteur (9)
- Droit d’auteur : la création des salariés au risque de l’œuvre collective
- Invention hors mission d’un salarié et juste prix : prise en compte d’éléments postérieurs à l’attribution patronale pour l’évaluation financière
- La communication syndicale au prisme du droit des marques : la “vie des affaires” en question
- Prescription de la rémunération supplémentaire d’une invention de mission
- Périmètre de la transaction réglant les conséquences du licenciement d’un co-inventeur
- Quelques remarques sur l’actualité législative des créations de salariés
- La propriété de l’invention du stagiaire ne peut lui être déniée
- Droit d’auteur et oeuvre collective : la légalité d’une clause de cession des oeuvres futures
- Evaluation du juste prix en matière d’interventions hors mission attribuable