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De-Senga
Articles de cet auteur (401)
- L’affiliation syndicale d’un demandeur ne peut servir à récuser un conseiller de formation de jugement
- Sanction du non-respect de l’obligation de formation dans les contrats aidés
- Délai d’exercice du droit d’opposition
- L’obligation de fournir au comité d’entreprise des informations écrites individuelles sur l’utilisation du contingent annuel d’heures supplémentaires
- Les effets de l’introduction par l’employeur d’une demande de résolution judiciaire du contrat de travail
- Discrimination pour faits de grève et activité syndicale : nullité de la rétorsion
- La violation par l’article L. 122-14-5 du principe d’égalité garanti par une convention internationale autorise le juge judiciaire à écarter son application
- Limites à la qualité de tiers payeur en matière d’accident de la circulation
- La majorité de rente en cas de faute inexcusable doit intervenir au lendemain de l’accident
- L’employeur supporte la charge de la preuve en matière de faute grave
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