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De-Senga
Articles de cet auteur (401)
- La transaction doit être postérieur au licenciement
- Le juge doit rechercher la convention collective applicable
- Un cadre de direction n’est pas éligible
- La dispense d’activités en tant que mesure de reclassement préalable au licenciement pour motif économique
- La confrontation de l’art. L. 122-12 avec des réglementations d’activités particulières (établissements de soins et marchés d’intérêt national)
- L’ordre de juridiction compétent pour examiner la conventionnalité de l’ordonnance instituant le “contrat nouvelles embauches”
- Date de la résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification en contrat de travail d’une situation commerciale
- Pluralité d’employeurs et unicité de la lettre de licenciement
- Nullité du licenciement préalable au transfert d’entreprise