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Darves-Bornoz
Articles de cet auteur (31)
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- L’après Sodimedical : que faire ? (à propos de Cass. Com. 3 juillet 2012)
- Pas de responsabilité civile du délégué syndical pour fait de grève, mais l’action judiciaire constitue une discrimination
- Lutter contre la désindustrialisation : la saga des Sodimédical
- La remise en état, seule sanction du non-respect de l’information-consultation du Comité d’entreprise (Raffinerie des Flandres)
- Du nouveau du côté de l’UES ?
- Licenciement pour motif économique et condamnation solidaire de sociétés du groupe coemployeur
- Définition des co-employeurs et niveau d’appréciation du motif économique
- L’occupation des locaux de travail par les salariés en lutte
- Renonciation à un droit individuel et information collective