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Darves-Bornoz
Articles de cet auteur (30)
- Les prescriptions de l’art. L 1235-7 du Code du travail
- Notions d’unité économique et sociale (UES) et de co-employeurs
- Motivation de la lettre de licenciement économique et secteur d’activités du groupe
- Effectivité de l’information/consultation des comités d’entrreprise
- La désignation de l’expert du CHSCT en cas de risque grave et de projet important
- Loi nouvelle et plafond de garantie de l’AGS
- Seuls les licenciements collectifs prononcés dans le cadre d’un PSE sont visés par la prescription de l’action en contestation prévue à l’article L. 1235-7 C. Tr. (L. 321-16 anc.)
- La paralysie des projets patronaux pour défaut de consultation
- En marge des arrêts “Pages jaunes”
- L’inscription unilatérale à l’ordre du jour du comité d’entreprise d’une restructuration violant un accord collectif constitue un trouble manifestement illicite