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Cohen
Articles de cet auteur (24)
- Sanction des pressions patronales sur un comité d’entreprise par le biais d’un « sondage » auprès du personnel
- Quand le racisme indigne les magistrats (à propos des affaires Hôtel Negresco et Casino Restauration)
- Action syndicale en justice et nullité de la tentative d’externalisation d’un service compromettant la santé des travailleurs
- L’exigence légale d’une pluralité d’élus pour désigner un représentant syndical au CE ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’Homme
- Des dommages et intérêts dus aux collectivités locales par les entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques sans respecter leur engagement en matière d’emploi
- Quand l’inobservation des droits des représentants du personnel perturbe la fusion GDF-Suez
- Recours à une expertise “libre” par le Comité d’entreprise et droit à l’information de l’institution
- La compétence exclusive du juge judiciaire pour apprécier la légalité du règlement intérieur du comité d’entreprise d’une personne publique
- L’examen spécifique par un expert comptable des comptes d’un comité d’établissement constitué dans une des sociétés de l’UES
- La requalification en CDI de multiples contrats de mise à disposition