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Carles
Articles de cet auteur (7)
- Le recours au droit de retrait par la salariée victime d’un harcèlement sexuel
- Contournement patronal de licenciements économiques par le recours à d’autre mode de rupture du contrat de travail : le droit d’alerte riposte efficace du comité d’entreprise
- La cessation du travail par le salarié au motif d’un prétendu manquement de l’employeur à ses obligations ne peut constituer une démission
- Le droit du CHSCT de recourir à une expertise en cas de modification du système de rémunération
- La qualité d’établissement public administratif du cessionnaire à l’occasion d’un transfert d’entreprise ne suffit pas à écarter l’application de l’art. L 122- 12 C. Tr.
- L’astreinte n’est pas du temps de repos
- Rupture déviantes : fractionnement des licenciements