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Canut
Articles de cet auteur (13)
- Représentativité syndicale : pas de nouvelle mesure en cas d’élections partielles
- Sanction d’une clause de non-concurrence excessive : vers une évolution de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation ?
- La sanction pénale du droit conventionnel : mode d’emploi
- Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et indemnisation du salarié
- Tir groupé autour de la clause de mobilité (à propos de six arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2008)
- Les dispositions légales et réglementaires relatives à la participation obligatoire des salariés aux résultats de l’entreprise sont d’ordre public absolu
- Une convention collective antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2005 ne peut valoir dérogation aux nouvelles dispositions de l’article L. 432-16 du Code du travail relatives à la durée du mandat des délégués du personnel
- Droit syndical : appréciation des critères de représentativité et désignation du délégué syndical par un autre syndicat que celui qui a présenté le candidat aux élections
- Portage salarial : les enjeux de la qualification de contrat de travail quant à l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au travailleur porté
- L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures