Accueil > Les auteurs > Bougnoux
Bougnoux
Articles de cet auteur (7)
- La consultation insuffisante du CE suspend le projet de fermeture et l’insuffisance d’un PSE et d’un plan de départ volontaire entraîne leur nullité
- Nullité d’une rupture conventionnelle mise en oeuvre à l’occasion d’une inaptitude consécutive à un accident du travail
- Licenciements économiques lors d’une procédure collective : consultation des DP et conséquences de l’annulation du jugement de liquidation
- Annulation de la cession d’une filiale en difficulté pour fraude à l’établissement d’un PSE
- L’imputation de la maladie d’un fonctionnaire (harcèlement moral) au service
- Compétence du juge judiciaire pour apprécier une situation de co-emploi concernant un représentant du personnel dont l’administration du travail a autorisé le licenciement en s’abstenant de se prononcer sur le co-emploi
- La recevabilité de l’action du syndicat pour faire condamner par le TGI un usage abusif du travail temporaire ne permet pas au dit syndicat de demander la poursuite des contrats en CDI