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Bouaziz
Articles de cet auteur (15)
- Harcèlement moral : l’établissement des allégations du salarié et la présomption de harcèlement
- Travail du dimanche et pouvoir de direction de l’employeur
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : mode d’emploi
- Des prérogatives respectives du CE et du CHSCT et de l’articulation des réunions d’information et de consultation
- Le licenciement prononcé en raison d’une inaptitude qui trouve son origine dans un manquement de l’employeur à son obligation en matière de santé est dépourvu de cause réelle et sérieuse
- Contrat nouvelles embauches et l’audience de conciliation
- Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 2 : Entrée en vigueur des dispositions nouvelles
- Quatrième partie : Le rôle du juge et les sanctions - Section 1 : Le juge des référés et le juge du fond
- Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 1 : Le rôle du Comité d’entreprise - Sous-section 2 : La concomitance du Livre IV et du Livre III
- A propos du régime juridique de l’avis d’inaptitude et de ses conséquences