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Borzakian
Articles de cet auteur (6)
- Un juge actif dans la réparation intégrale du préjudice de carrière dû à une discrimination syndicale : la réévaluation de la pension de retraite
- Le “salarié de salarié” ou la juste utilisation de l’art. L 781-1 Code du Travail
- Le refus légitime du secrétaire du CHSCT de signer un ordre du jour concernant des projets relevant des orientations stratégiques, sans consultation préalable du comité d’entreprise
- La constitution de partie civile du CHSCT à l’épreuve du Code de procédure pénale : une avancée nécessaire et salvatrice
- Ralentissement discriminatoire du déroulement de carrière pour fait de grève, preuves et indemnisation (salaires, retraite, préjudice moral)
- Exclusion du plancher d’indemnité de licenciement fondée sur l’effectif : non-conformité au Pacte international des droits civils et politiques