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Bied-Charreton
Articles de cet auteur (33)
- L’article 1135 du Code civil et les usages d’hébergement des organisations syndicales par une collectivité territoriale
- Droits de l’Homme et égalité entre organisations syndicales : où s’arrête la « liberté » d’appréciation du législateur ? (à propos du représentant syndical au CE)
- Le critère de représentativité des 10 % a pour effet de porter atteinte à la liberté syndicale de manière incompatible avec les conventions internationales
- Représentativité syndicale et changement d’affiliation
- Seules la formation, la nature des fonctions exercées et l’ancienneté dans l’emploi sont des critères de délimitation d’une identité de situation au regard du principe “A travail égal, salaire égal” (sur l’abandon de la jurisprudence CRAMIF relative aux parcours professionnels)
- La règle “A travail égal, salaire égal” et les conventions et accords collectifs ou Les atteintes indirectes au principe d’égalité salariale sont-elles permises ?
- ‘De Mai 68 à LIP, un dominicain au coeur des luttes‘
- Concours d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail et d’une prise d’acte à l’initiative du salarié : un incompréhensible entêtement de la Cour de cassation
- L’article L. 135-2 du Code du travail (L. 2254-1 recod.) et l’application égalitaire obligatoire des conventions et accords collectifs
- Au nom de la liberté d’entreprendre (Les arrêts “Pages jaunes”)