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Bied-Charreton
Articles de cet auteur (12)
- La liberté de manifester ses convictions dans l’entreprise par le port d’un signe extérieur - A propos de l’arrêt Micropole univers du 22 novembre 2017 (pourvoi n° 13-19.855, P+B+R+I)
- « L’envers de Flins - Une féministe révolutionnaire à l’atelier »
- Un syndicat judiciairement déclaré dépendant de l’employeur serait ensuite présumé avoir retrouvé son indépendance
- Première décision des juges du fond après l’arrêt Micropole univers de la Cour de cassation relatif au licenciement d’une salariée voilée : abandon de la doctrine du « client-roi »
- L’interdiction faite à un membre d’une section syndicale de diffuser un tract électronique dans le cadre d’un accord d’entreprise caractérise le délit d’entrave au droit syndical
- Condamnations d’employeurs aux prud’hommes pour harcèlement sexuel au travail
- L’envoi répété par un supérieur hiérarchique de messages au contenu pornographique dans le contexte d’une relation de séduction réciproque ne caractérise pas un harcèlement sexuel, mais justifie le licenciement
- Nullité du licenciement d’une salariée ayant réagi négativement au harcèlement dont elle a été victime
- Lésion psychologique aux temps et lieu du travail et présomption d’imputabilité de l’accident du travail
- Quand la Cour de cassation garantit l’égalité entre les hommes et les femmes dans les approches sexuelles en entreprise