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Bernard
Articles de cet auteur (6)
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- Suspension d’une réorganisation pathogène (RPS) et insuffisance de l’information du CHSCT
- Suspension de la réorganisation du travail à la suite du refus du CHSCT d’émettre un avis, refus provoqué par la non prise en compte par l’employeur de l’expertise
- Le CHSCT est-il nu ?
- Accords de préservation de l’emploi, licenciement pour inaptitude et licenciement pour motif économique : étendue du contrôle du juge sur la cause réelle et sérieuse du licenciement
- Dérogation légale à l’obligation de transfert : le garde-fou de la Directive