Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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Une réorganisation de l’activité de salariés soumis à des horaires d’équivalence peut conduire le juge à constater la disparition des temps d’inaction et à requalifier en temps de travail effectif l’intégralité de la prestation effectuée

par Moussy dans Jurisprudences, Durée du travail